La loi NOTRe instaure à partir du 1er janvier 2016 la mise en place d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public élaboré conjointement par l’État et le Département, en associant les établissements publics de coopération intercommunale.
Ce schéma doit définir pour six ans un programme d’actions visant à renforcer l’offre de services au public dans les zones fragiles ou en déficit et à accompagner la structuration de ces services sur l’ensemble du territoire.
3 phases constituent cette démarche :
- une phase de diagnostic prospectif et partagé de l’offre de services, d’avril à septembre 2016.
- une phase d’élaboration du plan d’actions du schéma (d’octobre 2016 à janvier 2017).
- une phase de validation du schéma qui interviendra durant le 1er semestre de l’année 2017.
L’élaboration d’un tel schéma est une démarche particulièrement stratégique pour un département hyper-rural comme le Gers.
En complément des réunions publiques, une enquête est lancée auprès des habitants. Elle permettra aux citoyens du Gers d’exprimer leur avis sur la qualité des services du quotidien. A noter que l'examen du questionnaire peut faire l'objet d'un débat au Conseil municipal. Débat qui peut être retranscrit et envoyé au Conseil départemental.
Vous trouverez sur ce lien (Enquête sur l’accès des services au public auprès des habitants du Gers) le questionnaire à remplir en ligne. ATTENTION, vous avez jusqu'au 28 juin !
Si vous rencontrez des problèmes d'accessibilité aux services publics, liés à l'inaccessibilité physique, n'hésitez pas à le mentionner dans les espaces commentaires que vous trouverez tout au long du questionnaire.
Cliquez sur l'image ci-dessus pour accéder au questionnaire en ligne
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