Un projet de loi sur le stationnement gratuit et sans limitation de durée pour les personnes en situation de handicap sera débattu le 12 décembre prochain. Pour lire l'article sur Localtis.info, cliquez sur ce lien.

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De graves maltraitances au sein d’un établissement pour enfants handicapés, dans le Gers
Maltraitances et handicap : Carlotti place l’IME de Moussaron sous administration provisoire

Suite à une alerte faite par des salariés et des familles, que nous avons rencontrés à maintes reprises, deux associations (dont la délégation départementale de l'APF du Gers) et un syndicat ont fait part à l'Agence Régionale de Santé  (ARS) de leurs interrogations quant à la bientraitance des jeunes résidents de l'Institut Médico Éducatif Moussaron. En effet, la loi impose cette démarche à tout citoyen dès lors qu'il a des craintes ou connaissance d'une situation de maltraitance.

Les faits ne remontent pas à aujourd'hui, puisqu'il y a 18 et 15 ans des signalements avaient été faits par des salariés.

Nos courriers datent du mois de mai 2013. Cinq mois plus tard, et après une enquête sur place, le rapport de l'ARS confirme nos craintes en écrivant qu'en  "l’absence de mise en œuvre effective, dans le calendrier fixé, des mesures proposées en vue de corriger les dysfonctionnements constatés laisserait perdurer une situation de maltraitance institutionnelle" (cliquez sur ce lien pour lire le rapport de l'ARS)

Comme nous le réclamions depuis plusieurs mois, fin novembre, Marie-Arlette CARLOTTI, Ministre déléguée en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, a pris une mesure d’exception en plaçant l’établissement sous administration provisoire.

Dans son communiqué de presse, Marie-Arlette CARLOTTI souligne : « Force est de constater que les dysfonctionnements perdurent et que la situation est encore très insatisfaisante. » (pour lire le communiqué de presse de Marie-Arlette Carlotti, cliquez sur ce lien)

Marie-Arlette CARLOTTI a confié « à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) la mission de faire des préconisations de bonne gestion qui constitueront une « feuille de route » pour une équipe de direction renouvelée. »

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